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Arrêtés municipaux permanents

Retrouvez dans cette rubriques, tous les arrêtés municipaux permanents...

circulation et stationnement à l'intérieur de l'agglomération

L'agglomération passe entièrement à 30km/h.

Pour en savoir plus sur l'arrêté, cliquez sur ce lien : 2016 - 136 - Circulation et Stationnement permanent à l'intérieur de l'agglomération de Noyal Chatillon sur Seiche - 03 08 16

restriction de circulation za le hil

La circulation est interdite à tous les véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 19 tonnes, sauf livraisons ou desserte locale, dans les rues situées dans la zone artisanale du Hil.

Pour en savoir plus sur l'arrêté, cliquez sur ce lien : 2015 - 170 - Restriction de circulation Zone du Hil véhicules de + de 19 tonnes - 26 11 15 -

réglementation du stationnement dans l'agglomération

Le stationnement de tout véhicule est interdit en dehors des emplacements matérialisés au sol dans les allées, avenues, boulevards, chemins, impasses, parkings publics, passages, routes, rues et squares situés à l'intérieur de l'agglomération de la commune de Noyal-Châtillon sur Seiche.

Pour en savoir plus sur l'arrêté, cliquez sur ce lien : 2015 - 150 - Règlementation sur le stationnement dans toute l'agglomération de Noyal Chatillon - 20 10 15 -

réglementation du stationnement des personnes a mobilité réduite

Des emplacements sont exclusivement réservés au stationnement de véhicules utilisés par des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées.

Cet arrêté liste l'ensemble de ces emplacements sur la commune. L'arrêt ou le stationnement sur l'un de ces emplacements constitue une infraction passible d'une amende.

Pour en savoir plus sur l'arrêté, cliquez sur ce lien : 2015 - 141 - Réglementation permanente du stationnement - Emplacements PMR

Réglementation concernant le stationnement permanent sur le quartier des Berges Sud de la seiche

En vue d'améliorer les conditions de circulation et d'assurer la sécurité des personnes, il y a lieu de modifier et de réglementer le stationnement sur la voie publique dans le quartier des Berges Sud de la Seiche.

Pour en savoir plus et visualiser l'arrêté, cliquez sur ce lien : Arrêté 2013-115 - Stationnement Permanent - Quartier des Berges Sud de la Seiche

Interdiction de la baignade dans la Seiche et l'étang communal

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, la baignade est interdite tout au long de l'année dans la Seiche et l'étang communal.

Cliquez sur ce lien pour consulter l'arrêté : Arrêté 2013-92 - Interdiction de la Baignade dans la Seiche et l'étang communal

Réglementation concernant l'élimination des déchets verts

Il est interdit de déposer sur la voie publique des déchets verts. Ceux-ci doivent être broyé sur place, composté ou apporté en déchetterie

Cliquez sur ce lien pour consulter l'arrêté : Arrêté 2013-78 - Elimination des déchets verts

Réglementation de lutte contre le bruit

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité est interdit de jour comme de nuit.

Cela concerne l'activité des lieux publics, des associations sportives et de loisirs, des entreprises industrielles, artisanales et commerciales, ou encore les bruits de voisinage.

Pour en savoir plus et visualiser l'arrêté, cliquez sur ce lien : Arrêté 2013-96 - Lutte contre le bruit

Fréquence et horaires de sortie des conteneurs à ordures ménagères

Ainsi les conteneurs autres que ceux agréés par le service de collecte, qui seraient utilisés pour présenter des déchets ménagers, sont considérés comme des dépôts sauvages : ils ne bénéficient donc pas de collecte organisée et les contrevenants qui effectueraient des dépôts sauvages s'exposeront à une contravention de 2ème classe.

Par ailleurs, les sacs jaunes et les conteneurs d'ordures ménagères doivent être présentés sur la voie publique au plus tôt à 18h la veille du jour de collecte. Les conteneurs d'ordures ménagères doivent être remisés dès qu'ils ont été vidés par le service de collecte : dans tous les cas, ils doivent être retirés de la voie publique au plus tard à 20h le jour de la collecte.

Pour en savoir plus et visualiser l'arrêté, cliquez sur ce lien : Arrêté 2013-51 - Règlementation ordures ménagères 20 03 13

Réglementation de l'accès au stade de Foot Paul Gouverneur

Pour en savoir plus et visualiser l'arrêté, cliquez sur ce lien : 2015 - 18 - Réglementation accès stade de foot PAUL GOUVERNEUR - 13 02 15

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