Page d'accueil

Occupation du domaine public

Vous agrandissez votre habitation et l'entreprise de chantier a besoin d'empiéter sur le trottoir et la voirie pour stationner ses engins ? Vous déménagez et vous souhaitez pouvoir stationner sur la voirie pendant toute une journée ? Vous êtes un commerçant ambulant et vous souhaitez stationner votre camion sur la commune une fois par semaine ? Il s'agit d'une « occupation de domaine public » : vous devez effectuer des démarches auprès de la police municipale, voire payer une redevance.

Toute occupation du domaine public, qu'elle soit temporaire ou permanente, doit faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par le Maire. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité, pour tout motif d'ordre public, d'intérêt général. De plus, elle est incessible et ne constitue pas un droit acquis définitif.

Les démarches

Quelle que soit le motif de l'occupation du domaine public, et qu'elle soit temporaire ou permanente, vous devez vous rapprocher de la police municipale pour en demander l'autorisation. La police autorisera, ou non, cette occupation et réglementera la circulation routière si nécessaire.

Dans la plupart des cas, vous devrez également payer une redevance, dont le tarif est fixé en fonction de la surface occupée :

  • Pour les particuliers et entreprises de chantier : 0,40€/m²/jour ou 12€/m²/mois
  • Commerçants ambulants : 1,60€/mètre linéaire
  • Cirques, manèges, spectacles de rues… : 10€/jour (sans eau ni électricité) à 30€ / jour (eau et électricité comprise)

A noter : pour un déménagement de particulier et pour un stand associatif, aucune redevance n'est demandée. Cependant, la demande d'autorisation préalable est à effectuer.

En cliquant sur l'image ci-dessous, vous pouvez télécharger le formulaire de demande d'occupation du domaine public, puis l'imprimer et le déposer à la Police municipale ou le renvoyer par mail :

Formulaire Occupation du domaine public

Contact Police municipale : 02 99 05 20 15 / police.municipale@ville-noyal-chatillon.fr

Création site Internet mairie