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ZAC de l'Ise : la procédure administrative

La ZAC multi sites de l'Ise, opération d'extension urbaine située en continuité du quartier sud seiche a été initiée en septembre 2014.

Les études de création de ZAC, pilotées en régie directe, ont démarré en janvier 2015. Les services de l'autorité environnementale ont rendu un avis sur le projet en juin 2015. Le bilan de la concertation préalable et le dossier de création a fait l'objet d'une approbation par le conseil municipal en septembre 2015.

Les études de réalisation de ZAC ont été engagées à suivre. Une procédure de mise à disposition des compléments au dossier d'étude d'impact s'est tenue en janvier 2016. Le bilan de la mise à disposition ainsi que le dossier de réalisation ont été approuvés par le conseil municipal en février 2016.

Les études opérationnelles vont être engagées courant 2016 pour une durée de 7 à 10 ans environ. A cet effet, différentes décisions du conseil municipal ont été prises à l'avancement des études et à l'appui des observations et commentaires des différents services de l'état.

Dossier intégral consultable à l'accueil de l'urbanisme (8, rue François Chapin)

Dossier intégral consultable à l'accueil de l'urbanisme (8, rue François Chapin)

D'autres procédures administratives ont été initiées en parallèle de celles relatives à la procédure ZAC.

Un dossier déclaratif au titre de la loi sur l'eau a été transmis à la DDTM en décembre 2015.

Le diagnostic archéologique a été réalisé en deux phases sur l'ensemble du périmètre de la ZAC. En 2013 puis en 2015. L'ensemble du périmètre a été diagnostiqué et ne fera pas l'objet de prescriptions de fouilles.

Un dossier de déclaration d'utilité publique a été déposé auprès des services de l'utilité publique.

Les procédures de mise en compatibilité du PLU et de Déclaration de projet avec la ZAC multi sites de l'Ise, ont été engagés à l'été 2015 et se sont achevées en juillet 2016.

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