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Plan Local d'Urbanisme

Le plan Local d'Urbanisme est un ensemble de documents écrits (règlement littéral, annexes) et graphiques qui règlementent le droit des sols.

Le territoire communal est découpé en plusieurs zones (A comme agricole, N comme naturelle, U comme urbaine) pour lesquelles un règlement spécifique s'applique aux constructions notamment.

L'intégralité du PLU est consultable à l'accueil du service Urbanisme. Seuls le règlement graphique, le règlement littéral et les principales annexes sont consultables sur cette page.

Outre le règlement, le PLU reprend les servitudes qui s'appliquent sur le territoire communal.

Ces servitudes concernent la zone inondable de la Seiche (le Plan de Protection contre le Risque d'Inondation), la protection de boisements (Espaces Boisés Classés et Eléments de Paysage), les marges de recul le long de certains axes de transports… Elles sont représentées sur les annexes 1 et 2 ainsi que sur le règlement graphique du PLU.

Liste des pièces composant le PLU : sommaire du PLU approuvé le 9 juillet 2015


Comment consulter les documents en ligne du PLU

1. Repérer votre parcelle sur le plan de la commune (nord, sud ou agglomération)

2. Identifier à quel zonage appartient votre parcelle (UA, UE, N, A...)

3. Reportez-vous au règlement littéral de la zone concernée

Le règlement graphique vous permet par ailleurs d'identifier des contraintes particulières pour votre projet (espaces boisés protégés, zones humides, localisation des zones inondables, patrimoine bâti protégé, périmètre de protection des bâtiments de France...)

Le règlement littéral comporte en premier lieu une présentation du règlement ainsi que les dispositions générales applicables à l'ensemble des zonages. Vous pourrez ensuite trouver le règlement propre à chacun des zonages ou télécharger le règlement du zonage en cliquant sur le lien.


Règlement graphique du plu (modification n°8 approuvée le 9/7/2015) :

Plan n° 1: tableau d'assemblage : PLU reglement graphique plan1 20150709 assemblage


Plan n° 2 : Règlement nord de l'agglomération :PLU reglement graphique plan2 20150709 agglo nord

Plan n° 3 : Règlement du sud de l'agglomération : PLU reglement graphique plan3 20150709 agglo sud réduitA1

Plan n° 4 : Règlement est de la commune : PLU reglement graphique plan4 20150709 commune nord

Plan n° 5 : Règlement Est de la commune : PLU reglement graphique plan5 20150709 commune est

Plan n° 6 : Règlement de l'Ilot Gouverneur : PLU reglement graphique plan6 20150709 ilot Gouverneur


Règlement littéral :

Consulter le règlement littéral complet du PLU : règlement litteral

Consulter les dispositions générales et définitions du règlement :35206 PLU reglt litteral 20150709 présent° déf° dispo générales

Pour accéder au règlement d'une zone en particulier, cliquez sur l'un des liens ci-dessous :

35206 PLU reglt litteral 20150709 zone 1AU

35206 PLU reglt litteral 20150709 zone 2AU

35206 PLU reglt litteral 20150709 zone A

35206 PLU reglt litteral 20150709 zone N

35206 PLU reglt litteral 20150709 zone NP

35206 PLU reglt litteral 20150709 zone UA

35206 PLU reglt litteral 20150709 zone UD

35206 PLU reglt litteral 20150709 zone UE

35206 PLU reglt litteral 20150709 zone UG

35206 PLU reglt litteral 20150709 zone UO

35206 PLU reglt litteral 20150709 zone UI

35206 PLU reglt litteral 20150709 annexes

Annexes :

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) 20150709

Orientations d'aménagement 20150709

Annexe 2 : Plan des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) 20150709

Annexe2 : Tableau des SUP

Annexe1 : Plan des périmètres 20150709


En savoir +

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes

Les grandes orientations d'aménagement sont réalisées à l'échelle du Pays de Rennes et sont traduites au travers du SCoT, avec lequel le Plan Local d'Urbanisme (règlement d'urbanisme à l'échelle des communes) doit être compatible.

Pour plus d'informations sur le SCoT :

http://www.paysderennes.fr/accueil


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