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La protection des espaces naturels

La protection des espaces naturels est un enjeu crucial, qui se décline en plusieurs types d'outils dont certains sont inscrits dans les PLU des communes.
A Noyal-Châtillon-sur-Seiche, sont ainsi classés au PLU différents types d'espaces naturels protégés en fonction de leurs caractéristiques et de leur intérêt.

Les Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés (EBC) à conserver, à protéger ou à créer figurent au Plan Local d'Urbanisme. Lorsque cette protection s'applique de façon linéaire à une haie, un recul des constructions par rapport aux arbres peut être exigé dans la limite :

  • de la projection au sol de leurs couronnes,
  • d'une bande de 5 m minimum à partir de l'axe de la haie ou de l'arbre.

À l'intérieur des périmètres délimitant les espaces boisés figurés au document graphique par un quadrillage semé de ronds, les dispositions des articles L. 130-1 à L. 130- 4 et R. 130-1 à R. 130-23 du Code de l'urbanisme sont applicables.

Le propriétaire sera tenu d'entretenir le boisement existant et en particulier de remplacer les arbres qui viendraient à disparaître. Tout défrichement ou déboisement y est interdit. Seuls sont autorisés les travaux qui ne sont pas susceptibles de compromettre le caractère boisé des lieux.

Pour en savoir plus : site de l'Atelier technique des Espaces Naturels

Les éléments de paysage

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le plan local d'urbanisme en application de l'article L. 123-1-5 (7°) doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre des installations et travaux divers.

Haies et boisements à conserver

Les espaces ou les éléments repérés aux documents graphiques, au titre de l'article L. 123-1-5 (7°), par une trame paysagère, sont des espaces boisés ou des haies dans lesquels il est souhaitable de conserver, voire développer ces éléments. Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l'accueil du public, à l'entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur mais en aucun cas les nouvelles aires de stationnement. La conception des éventuels aménagements pourra avantageusement les utiliser et les intégrer comme trames structurantes.

La suppression partielle de ces espaces doit être compensée par des plantations de qualité équivalente (essence et développement à terme) dans le respect de la composition végétale d'ensemble existante ou en projet.

Les zones Humides

Mare Belle EpineDes secteurs identifiés comme zone humide au titre du SAGE Vilaine sont figurés au plan par une trame composée d'un semis de points aléatoires.

L'occupation du sol y est soumise aux règles des zones dans lesquels ils sont situés et aux dispositions particulières ci-après.

Seuls sont autorisés et sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère humide de la zone :

  • les constructions, ouvrages ou travaux qui ne portent pas atteinte au caractère humide de la zone,
  • les travaux relatifs à la sécurité des personnes,
  • les actions d'entretien et de valorisation de la zone humide.

Pour en savoir plus : site de l'atelier technique des Espaces Naturels

Annexé au PLU et réalisé à l'échelle du Pays de Rennes, l'Atlas des Milieux Naturels d'Intérêt Ecologique est issu d'une démarche volontaire et locale qui constitue une prise en compte et une protection renforcée de la biodiversité. Il établit la synthèse des inventaires du patrimoine naturel qui ont été réalisés sur le territoire du Pays de Rennes.

http://www.audiar.org/

Pour en savoir plus sur les zones humides à Noyal-Châtillon, consultez la Brochure "zones humides communales"


Une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique : les Gravières de la Seiche

L'inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance, indiquant la présence sur certains espaces d'un intérêt écologique requérant une attention et des études plus approfondies. Les ZNIEFF peuvent constituer une preuve de la richesse écologique des espaces naturels et de l'opportunité de les protéger. L'inventaire n'a pas, en lui-même, de valeur juridique directe et ne constitue pas un instrument de protection réglementaire des espaces naturels.

http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/530008162

Pour localiser la gravière, cliquez sur la carte ci-dessous :

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