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La police municipale équipée d'une caméra individuelle

Les caméras mobiles d'intervention sécurisées, plus communément appelées caméras-piétons, sont actuellement en expérimentation jusqu'au 3 juin dans les polices municipales de plusieurs communes françaises, et Noyal-Châtillon-sur-Seiche en fait partie.
Publié le mardi 03 avril 2018

Ainsi, depuis début avril, la Police municipale est dotée d'une caméra individuelle afin de sécuriser ses interventions qui, en fonction de leur objet, peuvent parfois se tendre : enregistrer la scène peut favoriser le dialogue.

Désormais, l'agent de police municipal porte cette caméra sur le devant de son uniforme, qu'il peut déclencher en fonction des circonstances.

Ce dispositif est rendu possible par la loi du 3 juin 2016 et son décret d'application du 23 décembre 2016, ainsi que par un arrêté préfectoral du 21 mars 2018.

Les objectifs sont :
- la prévention des incidents : filmer les interventions des agents de police municipale qui font parfois l'objet d'outrages ou d'insultes sur la voie publique. Le fait d'annoncer à une personne qu'elle est filmée permet en effet d'atténuer très souvent une situation tendue.
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d'une procédure judiciaire, en cas d'outrage ou de rébellion. Les images sont alors stockées dans un ordinateur sécurisé puis remises aux enquêteurs.

Une déclaration a également été adressée le 27 mars 2018 à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

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