Enquête publique relative au 3ème Plan de protection de l’atmosphère de Rennes Métropole

Par arrêté du 2 août 2022, le préfet informe les habitants des communes de Rennes Métropole, qu’une enquête publique sera ouverte du 19 septembre au 21 octobre, sur le projet de 3ème plan de protection de l’atmosphère de Rennes Métropole, dans le cadre de sa procédure d’approbation préfectorale.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable gratuitement :

– Au siège de l’enquête établi à l’hôtel de Rennes Métropole, situé 4 avenue Henri Fréville à Rennes. (horaires d’ouvertures habituels du public)
– Sur le site internet de la DREAL Bretagne à l’adresse suivante : https://www.bretagne.developpement­durable.gouv.fr/les-consultations-du-public-r1068. html

Un poste informatique sera mis à disposition du public :

– dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, 3 avenue de la préfecture – 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées :

– Au siège de l’enquête sur le registre ouvert à cet effet,
– Par courrier à l’attention de la commission d’enquête par courrier à l’attention « de la commission d’enquête en charge de l’enquête publique du 3ème PPA de Rennes Métropole», envoyé à l’adresse du siège de l’enquête sus-mentionné.
– Par voie électronique à l’adresse suivante: concertationppa3.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr3 (seront précisés en objet du courriel:« – enquête publique- »).

La commission d’enquête est ainsi constituée :

Mme Michelle Tanguy- présidente de la commission d’enquête
Mme Viviane Le Dissez – commissaire enquêtrice
Mme Delphine Hardy – commissaire enquêtrice

La commission d’enquête, dont les membres ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Rennes, recevra le public lors de permanences aux lieux et dates suivantes :

– Lundi 19 septembre: à !’Hôtel de Rennes Métropole de 9h à 12h et en mairie de Cesson-Sévigné de 14h à 17h
– Mercredi 28 septembre : en mairie de Saint-Grégoire de 9h à 12h et en mairie de Chantepie 14h à 17h
– Mardi 11 octobre: à !’Hôtel de ville de Rennes de 9h à 12h et en mairie de Pacé 14h à 17h
– Vendredi 21 octobre : en mairie de Saint-jacques-de-la-Landes de 9h à 12h et à !’Hôtel de Rennes métropole 14h à 17h

Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la DREAL de Bretagne à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la DREAI de Bretagne et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête.