L’agglomération est entièrement à 30km/h. Le stationnement de tout véhicule est interdit en dehors des emplacements matérialisés au sol dans les allées, avenues, boulevards, chemins, impasses, parkings publics, passages, routes, rues et squares situés à l’intérieur de l’agglomération de la commune de Noyal-Châtillon sur Seiche.
Pour en savoir plus sur l’arrêté, cliquez sur ce lien : ARR 2019-189-Réglementation permanente dans l’agglomération limites de vitesse zone 20 et 30 kmh – 21 11 19
La circulation est interdite à tous les véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 19 tonnes, sauf livraisons ou desserte locale, dans les rues situées dans la zone artisanale du Hil.
Pour en savoir plus sur l’arrêté, cliquez sur ce lien : 2015 – 170 – Restriction de circulation Zone du Hil véhicules de + de 19 tonnes – 26 11 15 –
Des emplacements sont exclusivement réservés au stationnement de véhicules utilisés par des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Cet arrêté liste l’ensemble de ces emplacements sur la commune. L’arrêt ou le stationnement sur l’un de ces emplacements constitue une infraction passible d’une amende.
Pour en savoir plus sur l’arrêté, cliquez sur ce lien : ARR 2018-29 – Réglementation Permanente du Stationnement – Réservé aux véhicules utilisés par des personnes à mobilité réduite
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, la baignade est interdite tout au long de l’année dans la Seiche et l’étang communal.
Cliquez sur ce lien pour consulter l’arrêté : Arrêté 2013-92 – Interdiction de la Baignade dans la Seiche et l’étang communal
Il est interdit de déposer sur la voie publique des déchets verts. Ceux-ci doivent être broyé sur place, composté ou apporté en déchetterie
Cliquez sur ce lien pour consulter l’arrêté : Arrêté 2013-78 – Elimination des déchets verts
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité est interdit de jour comme de nuit.
Cela concerne l’activité des lieux publics, des associations sportives et de loisirs, des entreprises industrielles, artisanales et commerciales, ou encore les bruits de voisinage.
Pour en savoir plus et visualiser l’arrêté, cliquez sur ce lien : Arrêté 2013-96 – Lutte contre le bruit
Ainsi les conteneurs autres que ceux agréés par le service de collecte, qui seraient utilisés pour présenter des déchets ménagers, sont considérés comme des dépôts sauvages : ils ne bénéficient donc pas de collecte organisée et les contrevenants qui effectueraient des dépôts sauvages s’exposeront à une contravention de 2ème classe.
Par ailleurs, les sacs jaunes et les conteneurs d’ordures ménagères doivent être présentés sur la voie publique au plus tôt à 18h la veille du jour de collecte. Les conteneurs d’ordures ménagères doivent être remisés dès qu’ils ont été vidés par le service de collecte : dans tous les cas, ils doivent être retirés de la voie publique au plus tard à 20h le jour de la collecte.
Pour en savoir plus et visualiser l’arrêté, cliquez sur ce lien : Arrêté 2013-51 – Règlementation ordures ménagères 20 03 13
Pour en savoir plus et visualiser l’arrêté, cliquez sur ce lien : 2015 – 18 – Réglementation accès stade de foot PAUL GOUVERNEUR – 13 02 15
Les chats constituent des populations autonomes, ils ne font l’objet d’aucune identification ni d’aucun suivi vétérinaire et présentent donc un risque sanitaire pour les autres animaux domestiques.
Ce type de population tend à s’agrandir de manière exponentielle puisque leur reproduction ne fait l’objet d’aucun contrôle, il est donc souhaitable voire même impératif d’en limiter la prolifération. La Police Municipale est régulièrement sollicitée sur cette problématique.
Pour lutter contre cette situation, la commune a signé une convention avec Chenil Service afin de proposer un mode d’intervention respectueux des animaux et qui vise à réguler les populations félines suivant les modalités d’action suivantes :
