Démarches administratives

Inscription sur les listes électorales et complémentaires

Pièces à fournir :

Être majeur, jouir de ses droits civiques et politiques.

Citoyens français :
• Carte d’identité ou passeport (valide ou expiré de-puis moins de 5 ans)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Citoyens européens (pour élections municipales et européennes) :
• Carte d’identité ou passeport en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s’adresser :

Mairie du domicile ou inscription en ligne sur http://www.service-public.fr

Recensement citoyen

Pièces à fournir :

Démarche obligatoire à faire dans les 3 mois suivant la date anniversaire des 16 ans.

• Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passe-port ou tout autre document
justifiant de la nationalité française)
• Livret de famille à jour

Où s’adresser :

Mairie du domicile ou inscription en ligne sur http://www.service-public.fr

Carte nationale d’identité ou passeport

Pièces à fournir :

Pour connaitre les pièces à fournir, s’adresser à la Mairie du domicile ou procédure en ligne sur http://www.service-public.fr

Où s’adresser :

Sur rendez-vous dans une Mairie habilitée. Liste disponible à l’accueil de la Mairie.

Autorisation de sortie du territoire

Pièces à fournir :

L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.

Où s’adresser :

Formulaire à télécharger sur le site http://www.service-public.fr

Certification conforme de documents

Pièces à fournir :

Exclusivement destinées aux administrations étrangères (décret du 01/10/2001).

• Original du document à certifier conforme, rédigé en langue française et comportant une signature et un cachet.
• Nom de l’organisme étranger demandant la certification conforme
• Pièce d’identité valide
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s’adresser :

Mairie du domicile

Légalisation de signature

Pièces à fournir :

Faire authentifier sa signature.

• Signer devant l’officier d’Etat Civil. Le document doit être rédigé en français.
• Pièce d’identité valide sur laquelle figure la signature de l’intéressé
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s’adresser :

Mairie du domicile du ou des signataire(s) ou notaire

Attestation d’accueil

Pièces à fournir :

Permet d’accueillir un ressortissant étranger (hors Union Européenne) en visite privée ou familiale pour une durée de moins de 3 mois.

Où s’adresser :

Mairie du domicile de l’hébergeant
Délai de traitement : 8/10 jours

Reconnaissance

Pièces à fournir :

Permet d’établir juridiquement la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents.

• Justificatif d’identité du ou des enfants
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Si la reconnaissance est faite après la naissance de l’enfant : présenter l’acte de naissance et le livret de famille.

Où s’adresser :

Dans toute Mairie ou devant un notaire