Enquêtes publiques

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : demande d’augmentation de cheptel de poulets de l’EARL CER’LAP

Ouverture d’une consultation du public au sein de la mairie, du lundi 26 août 2024 au vendredi 27 septembre 2024 inclus, sur la demande présentée par l’EARL CER’LAP, en vue d’obtenir l’enregistrement de l’augmentation des effectifs de volailles situés au lieu-dit « Le Pâtis du Plein » sur la commune de NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE.

Le dossier à remplir est disponible à l’accueil du service Urbanisme.

Consultation : Zones à Faible Émission Mobilité (ZFE-m)

Contributions du 17 septembre au 11 octobre

Retrouvez le le projet d’arrêté de la Présidente de Rennes Métropole instaurant une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de Rennes Métropole, ainsi qu’une étude présentant l’objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en œuvre sur le site de la Fabrique Citoyenne.