Le conseil municipal vote chaque année le budget de la Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, qui fait suite au débat d’orientation budgétaire, et, pour l’exercice précédent, le compte administratif. Cette page donne accès aux documents financiers officiels.
Débat d’orientation budgétaire (DOB) Le rapport d’orientation budgétaire permet notamment de faire le point sur la situation financière et de définir les priorités dans la réalisation des différents projets de la collectivité.
Vote du budget Acte politique majeur, le budget primitif est le document qui prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes pour l’année considérée.
Approbation du compte administratif Le compte administratif rend compte annuellement des opérations budgétaires réalisées à la clôture de l’exercice N-1.
Le budget est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles (celles-ci doivent être votées en équilibre). Il comprend deux sections, le fonctionnement (frais généraux de la collectivité comme les frais de personnel) et l’investissement.
Budget principal : – Maquette – Note de présentation
Budgets annexes – Maquettes – Notes de présentation
Délibérations
Le rapport d’orientations budgétaires comprend la présentation des politiques municipales et des investissements à venir ainsi que le cadre budgétaire et financier dans lequel s’inscrivent ces politiques. Il sert de base de travail aux élus participant au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Ce débat doit avoir lieu dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif.
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de mesurer le coût de réalisation des services rendus ainsi que le niveau d’investissement atteint. Il donne une image précise de la situation financière de la ville.
La ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche bénéficie de la participation de l’État au financement de projets.
Travaux école Le Chat Perché :
Plan de financement – école Le Chat Perché
Travaux de bardage Complexe Raymond-Perrin :
Plan de financement – bardage Raymond-perrin
