En cas de nécessité, vous serez immédiatement contacté, quel que soit votre lieu de villégiature.
Cliquez sur ce lien pour télécharger le formulaire de demande : Operation-tranquilite-vacances
Une copie de votre demande est transmise à la brigade de gendarmerie de Vern-sur-Seiche. Vous pouvez aussi les contacter directement : 02 99 62 90 32
Vous agrandissez votre habitation et l’entreprise de chantier a besoin d’empiéter sur le trottoir et la voirie pour stationner ses engins ? Vous déménagez et vous souhaitez pouvoir stationner sur la voirie pendant toute une journée ? Vous êtes un commerçant ambulant et vous souhaitez stationner votre camion sur la commune une fois par semaine ? Il s’agit d’une « occupation de domaine public » : vous devez effectuer des démarches auprès de la police municipale, voire payer une redevance.
Toute occupation du domaine public, qu’elle soit temporaire ou permanente, doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le Maire. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité, pour tout motif d’ordre public, d’intérêt général. De plus, elle est incessible et ne constitue pas un droit acquis définitif.
Quelle que soit le motif de l’occupation du domaine public, et qu’elle soit temporaire ou permanente, vous devez vous rapprocher de la police municipale pour en demander l’autorisation. La police autorisera, ou non, cette occupation et réglementera la circulation routière si nécessaire.
Dans la plupart des cas, vous devrez également payer une redevance, dont le tarif est fixé en fonction de la surface occupée :
A noter : pour un déménagement de particulier et pour un stand associatif, aucune redevance n’est demandée. Cependant, la demande d’autorisation préalable est à effectuer.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public, puis l’imprimer et le déposer à la Police municipale ou le renvoyer par mail : Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Veuillez trouver ci-dessous le texte relatif au traitement des données à caractère personnel pour le contrôle sanction des voies réservées – phase pilote
Voies réservées concernées par la phase pilote – traitement des données
Contact Police municipale : 02 99 05 20 15 / police.municipale@ville-noyal-chatillon.fr
