Par délibération du 30 juin 2022, le Conseil de Rennes Métropole a approuvé son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document règlementaire s’applique à l’échelle des 43 communes de la métropole et sera applicable à compter du 12 juillet 2022.
Il s’agit de règlementer les supports des publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire
Consultez les règles du RLPi via le site internet de Rennes Métropole
https://metropole.rennes.fr/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole a été approuvé en juin 2022 ; il s’applique depuis le 12 juillet 2022 sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Il définit des règles pour encadrer les dispositifs d’affichage extérieur sur le territoire (publicités, préenseignes et enseignes) : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d’installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.
Des dispositions nationales régissent déjà ces dispositifs, dans l’objectif de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d’adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné, en fonction des ambiances urbaines et paysagères (centres bourgs et centres villes, zones d’activités…), dans la continuité de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (le PLUi), applicable depuis février 2020.
Le RLPi entend réduire la place de la publicité et encadrer les enseignes sur l’ensemble du territoire, pour concilier cadre de vie et dynamisme économique. Il est structuré à partir de trois grandes orientations :
Les délais de mise en conformité sont de deux ans pour les publicités et préenseignes et de six ans pour les enseignes, à compter de la date d’opposabilité du RLPi (pour rappel, depuis le 12 juillet 2022).
Retrouvez toutes les informations sur site de Rennes Métropole
Lancement d’une campagne de mise en conformité
La commune lance une campagne de mise en conformité des dispositifs de publicités et de préenseignes sur le territoire. Les propriétaires qui possèdent un panneau sur leurs terrains seront informés par courrier que le bénéficiaire du dispositif a été contacté par le service urbanisme concernant une infraction au règlement.
Les démarches administratives
Les dispositifs existants qui ne sont pas conformes avec le RLPi devront être mis en conformité dans un délai de 2 ans pour les publicité et pré-enseignes et 6 ans pour les enseignes.
