En octobre 2021, la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a voté pour l’établissement potentiel d’un système de vidéoprotection. 77% des 389 votants ont exprimé leur soutien à cette initiative. Cette vidéoprotection est aujourd’hui effective sur la commune. Ce dispositif, soigneusement encadré, a permis l’installation de caméras de vidéoprotection dans les lieux publics stratégiques de la commune. Les images captées sont alors stockées de manière sécurisée dans un lieu dédié, avec une période de rétention déterminée généralement entre 15 et 30 jours avant leur suppression automatique. Il est important de souligner que l’accès à ces enregistrements est strictement réglementé. Seuls les services de gendarmerie ou de police nationale, dans le cadre d’enquêtes judiciaires liées à des actes de délinquance sur la commune ou dans les environs, ont l’autorisation de les visionner. De plus, seuls le Maire ou son représentant, l’Adjoint à la Sécurité et la police municipale sont habilités par les autorités préfectorales et judiciaires à accéder aux enregistrements, et ce dans un souci de respect des règles de confidentialité et de protection des données personnelles. La vidéoprotection se présente donc comme un outil essentiellement préventif, venant compléter l’action des différents services municipaux engagés dans la préservation du bien-être collectif. Elle offre également une assistance précieuse aux acteurs judiciaires en fournissant des preuves tangibles en cas d’infractions. Aujourd’hui, 13 caméras de vidéoprotection sont déployées sur la commune. Ce nombre a été soigneusement déterminé pour garantir une couverture efficace aux entrées et sorties de ville et dans certains espaces publics tout en respectant les principes de proportionnalité et de respect de la vie privée. Il est à souligner que cette mise en place s’inscrit dans une démarche globale de sécurisation et de préservation de la tranquillité publique. Elle témoigne de l’engagement de la municipalité pour créer un environnement urbain sûr et accueillant.
La Police Municipale joue un rôle essentiel dans la sécurité et le bien-être des habitants. Présents sur le terrain, les agents veillent au respect des lois et des règlements municipaux afin de garantir un cadre de vie serein pour tous.
– Sécurité et tranquillité publique : Surveillance des espaces publics, prévention des incivilités, lutte contre les nuisances. – Circulation et stationnement : Régulation du trafic, respect du Code de la route, verbalisation des infractions. – Police de proximité : Assistance aux habitants, médiation et prévention en collaboration avec les autres forces de l’ordre. – Lutte contre les atteintes à l’environnement : Dépôts sauvages, respect de la propreté et des réglementations locales. – Protection des bâtiments communaux et événements locaux : Sécurisation des manifestations, surveillance des écoles et équipements municipaux.
📍 Leurs bureaux sont situés rue François Chapin
Contact : 02 99 05 20 15 / 06 08 09 99 48 / 06 88 36 30 87
Cliquez sur ce lien pour télécharger le formulaire de demande : Operation-tranquilite-vacances
Une copie de votre demande est transmise à la brigade de gendarmerie de Vern-sur-Seiche. Vous pouvez aussi les contacter directement : 02 99 62 90 32
La municipalité a constaté une augmentation du nombre de dépôts sauvages de déchets verts sur notre territoire. Ce phénomène semble lié à l’interdiction de Rennes Métropole de déposer les tontes de gazon en déchetterie. Les dépôts sauvages posent plusieurs problèmes majeurs : • Dégradation de l’environnement : Les déchets verts peuvent perturber les écosystèmes locaux. Les amas de tontes peuvent asphyxier les plantes sauvages, dégrader la qualité du sol et favoriser la prolifération de nuisibles. • Impact visuel et esthétique : Les espaces verts et naturels deviennent des zones de dépôts, ce qui dégrade l’esthétique de nos quartiers et espaces publics. • Risque sanitaire : Les déchets verts peuvent attirer des animaux indésirables et constituer des foyers pour les maladies. La municipalité a conscience que l’interdiction de déposer les tontes en déchetterie peut sembler contraignante. Cependant, il existe plusieurs alternatives pour gérer vos déchets verts. Le compostage vous permet d’obtenir un engrais naturel riche pour vos jardins. Le paillage aide à conserver l’humidité du sol, à réguler la température et à prévenir la croissance des mauvaises herbes. Enfin, vous pouvez investir dans un broyeur à végétaux qui permet de réduire le volume de déchets verts et de produire du paillis ou du compost plus rapidement. Ensemble, préservons la beauté et la propreté de notre commune.
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les espaces verts, trottoirs et autres lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3e classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celle-ci passe à 450€.
Un nouvel arrêté municipal règlemente dès à présent la circulation canine sur la commune. Il est désormais interdit de laisser les chiens divaguer seuls sur la voie publique. Tout chien circulant sur la voie publique ou dans les lieux publics doit être tenu en laisse, même accompagné par son propriétaire. Les chiens peuvent être laissés libres uniquement dans les zones délimitées par un panneau, situées au parc de la Seiche et au parc des Monts Gaultiers, sous la surveillance de leur propriétaire. Les chiens sont interdits, même en laisse dans les espaces suivants : aires de jeux pour enfants, cours d’écoles, parterres fleuris, cimetières, édifices publics ou culturels (sauf pour les chiens d’assistance).
Tout automobiliste est tenu de se garer aux endroits non gênants et de respecter les emplacements de stationnements prévus en ville. Ne pas stationner sur les trottoirs notamment permet d’assurer le passage des piétons (poussette, fauteuil roulant…) en toute sécurité et de laisser les accès aux propriétés privées ou publiques.
Veuillez trouver ci-dessous le texte relatif au traitement des données à caractère personnel pour le contrôle sanction des voies réservées – phase pilote Voies réservées concernées par la phase pilote – traitement des données
Afin de répondre aux objectifs des élus mais aussi aux doléances de plus en plus nombreuses concernant des vitesses excessives sur l’ensemble du territoire, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour lutter contre ce phénomène. La saturation des grands axes de circulation aux heures de pointe impacte le centre-ville et les axes en campagne avec un afflux toujours croissant de véhicules. La municipalité a donc fait l’acquisition de 14 radars pédagogiques à énergie solaire. De plus, la police municipale organise régulièrement des contrôles de vitesse sur l’ensemble du territoire au moyen de leur cinémomètre. La prévention est privilégiée dans de nombreux contrôles avec une sensibilisation aux risques encourus.
Vous agrandissez votre habitation et l’entreprise de chantier a besoin d’empiéter sur le trottoir et la voirie pour stationner ses engins ? Vous déménagez et vous souhaitez pouvoir stationner sur la voirie pendant toute une journée ? Vous êtes un commerçant ambulant et vous souhaitez stationner votre camion sur la commune une fois par semaine ? Il s’agit d’une « occupation de domaine public » : vous devez effectuer des démarches auprès de la police municipale, voire payer une redevance.
Toute occupation du domaine public, qu’elle soit temporaire ou permanente, doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le Maire. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment sans indemnité, pour tout motif d’ordre public, d’intérêt général. De plus, elle est incessible et ne constitue pas un droit acquis définitif. Quel que soit le motif de l’occupation du domaine public, et qu’elle soit temporaire ou permanente, vous devez vous rapprocher de la police municipale pour en demander l’autorisation. La police autorisera, ou non, cette occupation et réglementera la circulation routière si nécessaire.
Dans la plupart des cas, vous devrez également payer une redevance, dont le tarif est fixé en fonction de la surface occupée :
A noter : pour un déménagement de particulier et pour un stand associatif, aucune redevance n’est demandée. Cependant, la demande d’autorisation préalable est à effectuer.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’occupation du domaine public, puis l’imprimer et le déposer à la Police municipale ou le renvoyer par mail : Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
En 2023, la municipalité a pris un arrêté interdisant les feux d’artifice sauvages. Cette décision, motivée par des raisons de sécurité, de tranquillité publique et de protection de l’environnement, visait à garantir un cadre de vie agréable et sécurisé pour toutes et tous. Le bien-vivre ensemble repose sur le respect des règles et des autres. En respectant l’interdiction des feux d’artifice sauvages, nous contribuons toutes et tous à créer un environnement serein et sécurisé. Nous encourageons chaque habitant.e à être vigilant et à signaler tout comportement non conforme aux autorités compétentes.
Afin de garantir la sécurité des écoliers aux heures d’entrée et de sortie des classes, la municipalité a mis en place un service d’accompagnement aux traversées piétonnes devant les écoles.
Des agents dédiés assurent cette mission 4 jours sur 5, veillant à ce que les enfants puissent traverser en toute sécurité. Leur présence permet de sensibiliser les automobilistes et d’encourager le respect du Code de la route aux abords des établissements scolaires.
