Par délibération du 30 juin 2022, le Conseil de Rennes Métropole a approuvé son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document règlementaire s’applique à l’échelle des 43 communes de la métropole et sera applicable à compter du 12 juillet 2022.
Il s’agit de règlementer les supports des publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire
Consultez les règles du RLPi via le site internet de Rennes Métropole
https://metropole.rennes.fr/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal
Le RLPi, qu’est-ce que c’est ? : Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole a été approuvé en juin 2022 ; il s’applique depuis le 12 juillet 2022 sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il définit des règles pour encadrer les dispositifs d’affichage extérieur sur le territoire (publicités, préenseignes et enseignes) : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d’installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.
Des dispositions nationales régissent déjà ces dispositifs, dans l’objectif de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d’adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné, en fonction des ambiances urbaines et paysagères (centres bourgs et centres villes, zones d’activités…), dans la continuité de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (le PLUi), applicable depuis février 2020.
Le RLPi entend réduire la place de la publicité et encadrer les enseignes sur l’ensemble du territoire, pour concilier cadre de vie et dynamisme économique. Il est structuré à partir de trois grandes orientations :
Les délais de mise en conformité sont de deux ans pour les publicités et préenseignes et de six ans pour les enseignes, à compter de la date d’opposabilité du RLPi (pour rappel, depuis le 12 juillet 2022).
Retrouvez toutes les informations sur site de Rennes Métropole
Lancement d’une campagne de mise en conformité
La commune lance une campagne de mise en conformité des dispositifs de publicités et de préenseignes sur le territoire. Les propriétaires qui possèdent un panneau sur leurs terrains seront informés par courrier que le bénéficiaire du dispositif a été contacté par le service urbanisme concernant une infraction au règlement.
Les démarches administratives
Les dispositifs existants qui ne sont pas conformes avec le RLPi devront être mis en conformité dans un délai de 2 ans pour les publicité et pré-enseignes et 6 ans pour les enseignes.
Environ 2 600 km de routes communales et 500 km de routes départementales (dont 43 km de 2×2 voies) sont passées en gestion métropolitaine le 1er janvier 2017. La création, l’aménagement et l’entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacements urbains sont, en effet, de la compétence de Rennes Métropole depuis le 1er janvier 2015.
Le 1er janvier 2017, une phase transitoire s’est achevée : celle durant laquelle les communes mettaient en œuvre la compétence pour le compte de la métropole. Composé à partir du transfert des agents, un service métropolitain de la voirie prend ainsi le relais. Il prend également en charge les routes départementales, qui se trouvent sur le territoire métropolitain.
À noter : la propreté, le déneigement, les espaces verts ainsi que les illuminations et le fleurissement restent de compétence communale.
Le service métropolitain est constitué par le transfert de 60 agents communaux (hors Rennes), 48 agents départementaux et 222 agents de la Ville de Rennes. Il comprend des services centraux et un service territorialisé organisé en plateformes territoriales.
Elles ont en charge les missions de proximité. Notre commune dépend de celle située à Saint-Erblon qui gére 13 communes.
Sur le périmètre de chaque plateforme territoriale, se trouvent deux à trois antennes (lieux d’embauche pour les agents de terrain). Encadrées chacune par un ingénieur, les plateformes abritent les équipes d’interventions et des techniciens chargés des travaux par entreprise.
Établis à Rennes, ils pilotent et conçoivent les opérations pluridisciplinaires (voirie, réseaux, aménagements paysagers), élaborent les documents techniques communs, montent et gèrent les marchés de travaux d’entretien, coordonnent les plateformes, gèrent l’éclairage public, la signalisation lumineuse, le trafic, la sécurité routière et les ouvrages d’art de l’ensemble du territoire.
À noter : en dehors des heures ouvrables, Rennes Métropole met en place un dispositif d’astreinte permettant les interventions liées à la sécurité la nuit et le week-end.
Comment signaler une anomalie sur une route ou sur l’éclairage public ?
Rennes Métropole met en place un guichet numérique pour les demandes d’interventions pour la voirie et l’éclairage public : https://e-demarches.rennes.fr/Rennes/workflow_url?ECITIZ_ACTIVITY_PATH=Demandeur
Rennes Métropole – Direction de la voirie
Voirie, éclairage public, signalisation
Rennes Métropole – Direction de la Voirie
Les signalements sont à faire à partir du guichet numérique de Rennes Métropole – https://e-demarches.rennes.fr/Rennes/workflow_url?ECITIZ_ACTIVITY_PATH=Demandeur
Rennes Métropole – Demande d’intervention
Pour toute demande de travaux ou d’intervention, vous pouvez vous adresser à la direction de la voirie :
